Congrès : Pour une révolution statutaire.

En préambule, je vous invite à considérer ce papier comme un « work in progress » non structuré sur lequel j'aimerai connaitre vos critiques, propositions… le but… au fond, je n’en sais rien moi-même… un simple pièce au dossier, un ballon d’essai… dans tous les cas, rappelez vous que je suis insignifiant et qu’avant tout c’est un exercice de style, un exercice d’utopie.

François Hollande nous a proposé de réfléchir avant tout chose sur les statuts, pour ma part je pensais que ceux-ci devaient être la traduction de notre travail de réflexion sur le parti tant en programmatique qu’idéologique.

Dont acte, commençons donc pas ce règlement intérieur sans perdre de vue qu’ils ne sont que la traduction d’une autre aspiration, celle d’un parti socialiste ouvert sur la société et sorte de creuser d’une nouvelle démocratie en phase avec la révolution informationnelle. 

Sur les élus :

-          Instauration du mandat unique pour les élus nationaux, les présidents d’exécutif (maire, président de conseil régionaux…).
-          A dix ans cette règle du mandat unique s’imposera à tous les mandats (seule exception pour les structures intercommunales tant que ces dernières ne sont élues au suffrage universel)
-          Limitation à 3 mandats successifs sur un même poste.
-          Limiter à 2 le nombre de présidences fonctionnelles (HLM, syndicat mixte…)
-          Instauration de la parité dans tous les exécutifs dès les prochaines échéances.

Sur les instances du parti (bureau national, conseil national…) : 

 -          Afin de d’avoir une représentation plus conforme à la diversité de la société, limiter à 30% le poids des élus dans les différents échelons de représentation du parti (national, fédéral…).
-          Sa composition est issue du congrès avec sur la base des motions. La motion arrivée en tête recueille la majorité + 1 des sièges.  La moitié restante étant répartie entre les motions ayant obtenu 7.5%
-          Le Premier secrétaire, les premiers fédéraux, les secrétaires de section sont élus par les militants.

Sur la reconnaissance des motions :

-          Les motions se voient reconnaître dès lorsqu’elles franchissent les 7,5% des suffrages exprimés.
-          Elles sont dotées d’un budget de fonctionnement.
-          Elles bénéficient d’une tribune dans les outils de communication du parti.
-          Elles ont un droit inaliénable de se réunir.
-          Elles sont régies par les statuts du parti (cumul, parité…)
-          Les motions ont un droit de regard régulier sur les finances du Parti.
-          Celles-ci ont également accès au fichier des adhérents.

Cette reconnaissance implique néanmoins une discipline collective une fois qu’une décision est actée par le parti, à défaut des sanctions peuvent être prises

Sur l’émergence d’une e-Démocratie.

-          Mise en place d’une Fédération Internet, au niveau national, au niveau fédéral.
-          Consulter régulièrement les militants par ce biais (« sondage », forum… ).
-          Tout adhérent du PS est de facto adhérent de cette fédération.
-          Internet favorisant une certaine horizontalité de l’information, la gestion de celle-ci se fait sur un mode collégial.
-          Celle-ci n’est pas un élément extérieur au PS mais intégrée dans les débats du PS afin de prendre en compte les nouvelles réalités des modes de vie des adhérents.

Voilà mes premiers éléments de réflexion sur les statuts, j’hésite à aller plus loin dans une rédaction plus conforme à ce genre de texte avec un argumentaire digne de ce nom

Comments

[marc]

@Thiouneje sais :-) c'était juste une piqure de rappel

[Thioune Amar]

Bonjour camarade. Tes propositions sont très pertinentes. Je voulais te dire que le premier secretaire, le premier fédéral et le secretaire de section sont déjà élu pas les militants.
Amitiès socialistes

[David 75015]

Le cumul des mandats a des effets pervers, il ne sert que leurs propres détenteurs. Il ya deux raisons principales que personne n'ignore mais qui ne se dit pas. La 1ere s'appelle rémunérations, et oui, qui dit cumul de mandats dit cumul de rémunérations. La 2eme est la quintéssence du pouvoir, plus on de mandats et plus on a de pouvoirs. On peut également se poser la question de l'efficacité de l'action politique dans les faits a avoir plusieurs mandats.Comment peut-on prétendre vouloir faire emmerger des nouvelles compétences, des nouveaux visages alors que les postes sont occupés par une poignée de professionnels de la politique.Je ne connais qu'une seule élue qui s'est appliquée la règle de non cumul des mandats qui a été définie lors de la campagne présidentielle c'est ségolène Royal.Comment voulez-vous que les français ne soit pas dégoutés des politiciens qui ne respectent pas leur engagements. (bien évidemment on est loin des nombreux engagements pris par sarkozy et qui n'ont pas été tenus et des décisions prises qui favorisent uniquement les amis du cac40 et les français les plus aisés).Pour le plaisir.. j'espère que Hollande est revenu de cette idée stupide qui a fait fuir du vote PS bon nombre de français de considérer qu'on est riche avec un revenu de 4000 €.

[Adonf2toi]

@Olivier : un effet (très) pervert du cumul sur les élections locales est justement de profiter du manda national (ou régional ou departemental) pour dire que l'action locale sera plus efficace => et ca marche ! De fait les elections locales s'en trouvent biaisées. J'ai du mal à saisir en quoi le mandat local rapproche de la réalité ? C'est vrai dans un système (l'actuel) ou les élus sont des permanents de la politique nationale. Dans un système où tu ne peu plus cumuler et ou en plus tu ne peux pas exercer plus de 3 mandats successifs les gens seront forcement ancrés dans la réalité puisqu'il n'auront (statutairement) pas pu se couper du vrai monde plus de 15 ans.Par contre il va de soit qu'il faut amménager le contrat de travail pour laisser la possibilité à plus de monde d'investir du temps dans la vie politique quel que soit l'échelon sans pour autant détruire sa vie professionelle.

[marc]

Olivier... on connait le cumul depuis des décennies... et pourtant nos députés maires et autres sont toujours déconnectés de cette réalité... pourqyoi perdurer dans un système qui n'apporte rien si ce n'est son lot de de barons et le clientelisme qui va avec !! ??