J'ai un problème de droit

Très rapidement.
 
Donc aujourd'hui,  nous avons un Président qui manisfestement se moque du Conseil Constitutionnel comme de sa première playdoierie...

Pourtant : 

Art 62 de la Constitution :
" Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.
" Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles."

Sinon tout va bien.... belle démocratie... en pleine forme...

Comments

[mag]

Renouvelle avec 2 l bien sûr.Tiens, Nadine Morano accuse le Ps de se mettre du côté des "assassins". C'est sans moins grave qu'apparatchik?Mag

[mag]

Quel genre de manif? faut qu'on se renouvele.Mag

[Ant.]

On la fait quand, cette manif ?

[mag]

Le journaliste le plus écouté de France a beau dire que la constitution n'est pas violée, je trouve qu'elle se fait drôlement papouiller ces derniers temps.M'est avis qu'il y en a qui cherchent le point G. Vouis aurez compris, Monsieur Marc, qu'il ne s'agit ici que d'informatique:-))Mag